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Registre foncier

Le registre foncier est le registre public dans lequel tous les immeubles et les droits qui s’y rapportent sont répertoriés en Suisse. Il renseigne sur les rapports de propriété, les charges telles que les hypothèques et les servitudes ainsi que sur d’autres droits liés aux immeubles. Le registre foncier est tenu par les offices du […]

Hypothèque

Hypothèque Une hypothèque est un prêt immobilier garanti par un bien-fonds. La banque obtient une inscription au registre foncier comme garantie. Les hypothèques sont l’instrument de financement principal pour l’acquisition, le développement et la refinanciation en Suisse. Pour les courtiers, promoteurs et investisseurs, la compréhension des conditions hypothécaires, des rangs et des règles de finançabilité […]

Valeur locative

Valeur locative Catégorie: Fiscalité Équivalent allemand: Eigenmietwert Temps de lecture: 8 minutes Auteur: Popety.io Actualisé: Février 2026 Définition La valeur locative (également appelée rendement locatif imputé ou imputed rental value) est une valeur fiscale conceptuelle qui représente le loyer qu’un propriétaire percevrait s’il louait sa résidence principale ou sa propriété occupée personnellement. En Suisse, ce […]

Droit de passage

Droit de passage Un droit de passage (ou droit de passage obligatoire) est une servitude immobilière qui confère au propriétaire d’un terrain le droit de traverser un bien voisin pour accéder à sa propriété. Il permet de circuler à pied ou en voiture selon les conditions établies. Cette servitude est inscrite au registre foncier et […]

Surface brute de plancher (SBP)

Surface brute de plancher (SBP) Définition La surface brute de plancher (SBP) est la somme de toutes les surfaces des planchers d’un bâtiment, composée de la surface nette utile (SNP), la surface de distribution (SD), la surface de fonction (SC) et la surface des constructions (SI), calculée selon la norme SIA 416. La SBP est […]

Coefficient de verdure

Coefficient de verdure Définition Le coefficient de verdure (CV ou indice de verdure) est un indice de surface qui exprime la proportion d’espaces verts sur la surface totale du terrain. Il se calcule comme le rapport entre la surface de verdure et la surface du terrain et s’exprime en pourcentage ou en nombre décimal (p. […]

Valeur de rendement

Valeur de rendement Catégorie: Estimation – Prix – Valeur Équivalent allemand: Ertragswert Temps de lecture: 8 minutes Auteur: Popety.io Actualisé: Février 2026 Définition La valeur de rendement est une valeur vénale objectivisée d’une immobilie établie sur la base des rendements futurs attendus. Contrairement à la méthode comparative ou la méthode par coût, la méthode de […]

Plan de zones

Plan de zones 8 Minuten de lecture Popety.io Actualisé: Février 2026 Qu’est-ce qu’un plan de zones ? Un plan de zones est la représentation spatiale contraignante des utilisations autorisées d’une parcelle ou d’une commune. Il définit si et comment une parcelle peut être construite et quelles fonctions sont permises – qu’il s’agisse d’habitation, de commerce, […]

Droit de superficie

Droit de superficie 7 Minuten de lecture Popety.io Actualisé: Février 2026 Qu’est-ce que le droit de superficie ? Le droit de superficie est le droit réel de construire et d’utiliser des bâtiments sur le terrain d’un autre propriétaire. Contrairement à la propriété foncière classique, on n’achète pas le terrain lui-même, mais le droit inscrit au […]

Demande de permis de construire

Demande de permis de construire Une demande de permis de construire est la requête formelle soumise à une autorité de construction pour obtenir l’approbation de travaux, accompagnée de plans complets, calculs et documentation. C’est la première étape concrète du processus d’autorisation administrative pour les projets de construction et forme la base de l’examen par les […]

Permis de construire

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Permis de construire Le permis de construire est l’autorisation officielle délivrée par une commune ou un canton pour la réalisation de travaux de construction conformément à la législation cantonale. Il confirme qu’un projet de construction respecte les prescriptions applicables et les exigences formelles nécessaires. Dans le contexte de la gestion et du développement immobilier, le […]

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