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Certification énergétique (CECB)

La certification énergétique des bâtiments, connue en Suisse sous l’acronyme CECB (Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments), est un document officiel qui évalue la performance énergétique d’une propriété immobilière. Introduite progressivement dans tous les cantons suisses, cette certification est devenue un élément essentiel dans l’évaluation et la commercialisation des biens immobiliers. Elle fournit aux propriétaires, acquéreurs […]

Ordonnance sur les zones

Ordonnance sur les zones L’ordonnance sur les zones, également appelée « ordonnance d’aménagement du territoire » ou « règlement communal d’urbanisme » selon les juridictions, constitue le cadre légal principal régissant l’affectation des terrains et les droits de construction en Suisse. Elle détermine quelle utilisation est autorisée sur chaque portion de territoire (construction, agriculture, loisirs, […]

Surface habitable

Surface habitable La surface habitable est un concept fondamental dans l’immobilier suisse, utilisé pour l’évaluation des propriétés, la détermination des loyers, le calcul des charges et la conformité réglementaire. Elle est définie par les normes SIA (Société suisse des ingénieurs et architectes) et représente l’espace réellement utilisable à des fins d’habitation. Cette notion doit être […]

Taxe sur la plus-value

Taxe sur la plus-value La taxe sur la plus-value (TAP), également désignée sous le terme anglais « betterment tax », est une imposition spécifique en Suisse qui frappe les gains de valeur immobilière résultant d’une modification du régime de constructibilité. Cette notion est réglementée principalement par l’article 5 de la Loi fédérale sur l’aménagement du […]

Amortissement direct et indirect

Amortissement direct et indirect L’amortissement d’une hypothèque est un élément central de la stratégie de financement immobilier en Suisse. Il existe deux approches principales : l’amortissement direct et l’amortissement indirect. Cette distinction revêt une importance majeure sur le plan fiscal et financier, particulièrement concernant les dépôts dans le 3ème pilier. Cet article détaille les caractéristiques, […]

Charge foncière

Charge foncière La charge foncière, dénommée «Grundlast» en allemand et régulée par l’Article 782 du Code civil suisse, est un droit réel immobilier grevant une propriété foncière. Elle représente une obligation périodique de payer une somme d’argent ou d’effectuer un service au profit du propriétaire d’une autre propriété. La charge foncière est un concept clé […]

Minergie

Minergie Minergie est le standard suisse de certification énergétique et de qualité de la construction le plus reconnu. Fondé en 1998, ce label privé garantit une efficacité énergétique optimale, un confort intérieur supérieur et une construction durable. La certification Minergie est devenue une référence incontournable pour évaluer la performance énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et […]

Taux de vacance

Taux de vacance Le taux de vacance est un indicateur économique fondamental du marché immobilier suisse mesurant la proportion de propriétés disponibles à la location par rapport au stock total de logements ou de locaux commerciaux. Il reflète l’équilibre entre l’offre et la demande et joue un rôle crucial dans l’estimation immobilière et la stratégie […]

Valeur de rendement nette

Valeur de rendement nette La valeur de rendement nette (VRN) est un élément clé de l’estimation immobilière suisse, particulièrement pour les propriétés générant des revenus locatifs. Elle représente la valeur capitalisée des revenus nets qu’une propriété peut générer, après déduction de tous les frais d’exploitation et de maintenance. Définition de la valeur de rendement nette […]

Indice d’utilisation du sol

Indice d’utilisation du sol L’indice d’utilisation du sol (IUS), appelé également «Ausnutzungsziffer» en allemand, est un coefficient de planification territoriale qui détermine la surface de plancher maximum autorisée sur une parcelle donnée. Il s’agit d’un outil fondamental en droit immobilier suisse pour réguler la densité de construction et l’urbanisation. Définition de l’indice d’utilisation du sol […]

Plus-value immobilière

La plus-value immobilière en Suisse : facteurs d’appréciation, calcul, distinction entre gain latent et réalisé, et impact fiscal. Guide complet pour investisseurs.

Usufruit

L’usufruit en droit suisse (CC art. 745-775) : droit d’usage et de jouissance sur un bien immobilier. Définition, constitution, droits, obligations et impact fiscal.

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