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Indice d’occupation du sol

Indice d’occupation du sol L’indice d’occupation du sol (IOS) est un coefficient d’urbanisme suisse qui détermine la proportion maximale de la surface d’une parcelle pouvant être occupée par la construction au sol. Il s’agit d’un instrument essentiel du droit foncier et de l’aménagement du territoire. Définition et calcul L’IOS se calcule en divisant la surface […]

Certificat énergétique

Certificat énergétique : La performance énergétique au coeur de l’immobilier suisse Le certificat énergétique des bâtiments, appelé CECB (Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments), est un document officiel qui évalue la performance énergétique d’une construction en Suisse. Introduit progressivement dans tous les cantons, il fournit une classification objective de l’efficacité énergétique d’un immeuble, allant de la […]

Surface de terrain

Surface de terrain La surface de terrain, également appelée surface foncière ou superficie de parcelle, est la mesure de la superficie totale d’un bien-fonds (terrain) exprimée en mètres carrés ou hectares. En Suisse, la surface de terrain est une donnée fondamentale dans l’immobilier, influençant directement le calcul des indices d’utilisation du sol, la détermination de […]

Amortissement indirect

Amortissement indirect L’amortissement indirect est une stratégie de remboursement hypothécaire spécifiquement suisse qui consiste à verser les montants destinés au remboursement du capital de l’hypothèque non pas directement à la banque, mais vers une assurance-vie liée au 3e pilier (3a). Cette approche offre des avantages fiscaux significatifs tout en permettant une meilleure flexibilité financière, mais […]

Valeur résiduelle

Valeur résiduelle La valeur résiduelle est la valeur économique restante d’un terrain après la déduction des coûts de construction et d’aménagement nécessaires pour réaliser un projet immobilier. En Suisse, ce concept est fondamental dans l’évaluation et l’acquisition de terres destinées au développement immobilier, car il détermine la rentabilité d’un projet et la capacité d’un propriétaire […]

Mention au registre foncier

Mention au registre foncier Une mention au registre foncier est une notation ou une entrée inscrite au registre foncier qui documente des informations pertinentes concernant une propriété immobilière. En droit suisse, le registre foncier est un document officiel public qui enregistre l’état juridique des biens-fonds (terrains et immeubles). Les mentions permettent de rendre opposable au […]

Assainissement énergétique

Assainissement énergétique L’assainissement énergétique, également appelé rénovation énergétique, est une transformation complète d’un bâtiment existant visant à améliorer sa performance énergétique et réduire sa consommation d’énergie. En Suisse, il s’agit d’une pratique courante et fortement encouragée, notamment dans le contexte du changement climatique et des objectifs de neutralité carbone. Définition et objectifs L’assainissement énergétique comprend […]

Coefficient de verdure

Définition du coefficient de verdure Le coefficient de verdure, également appelé indice de verdure ou taux de verdure, est un ratio qui définit la proportion minimale de surface verte ou non construite requise sur une parcelle de terrain. Exprimé en pourcentage, il représente la surface de terrain qui doit rester accessible et plantée (jardins, espaces […]

Impôt sur la fortune immobilière

Définition de l’impôt sur la fortune immobilière L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt cantonal et communal prélevé sur la valeur nette des biens immobiliers possédés par une personne physique. En Suisse, contrairement à certains pays voisins, cet impôt varie considérablement selon le canton et la commune de résidence du propriétaire. Il s’agit d’une […]

Hypothèque de second rang

Définition de l’hypothèque de second rang L’hypothèque de second rang est une charge hypothécaire inscrite au registre foncier en deuxième position. Elle est subordinée à l’hypothèque de premier rang et n’intervient dans la distribution du prix en cas de vente forcée qu’après le remboursement complet du créancier de premier rang. Cette subordination expose le créancier […]

Expertise immobilière

Définition de l’expertise immobilière L’expertise immobilière, également appelée évaluation immobilière ou appraisal, est une estimation professionnelle de la valeur d’un bien immobilier. Elle est effectuée par un expert immobilier qualifié qui analyse le bien et établit un rapport détaillé estimant sa valeur marchande. En Suisse, cette expertise est un élément crucial dans les transactions immobilières, […]

Droit de rétention

Définition du droit de rétention Le droit de rétention est un droit réel reconnu par le Code civil suisse (articles 895-898) qui permet au créancier de conserver un bien meuble ou immeuble appartenant à son débiteur jusqu’au paiement de sa créance. Il s’agit d’une garantie personnelle qui confère au titulaire le pouvoir de retenir la […]

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