Menu

Terrain à bâtir

Terrain à bâtir Un terrain à bâtir est une parcelle de terrain constructible en vertu des plans d’aménagement du territoire et des réglementations cantonales et communales. Sa valeur dépend de sa situation, de sa viabilisation (accès aux utilités) et du potentiel constructif défini par les règlements d’urbanisme. Les terrains à bâtir représentent une catégorie immobilière […]

Hypothèque du marché monétaire

Hypothèque du marché monétaire L’hypothèque du marché monétaire est un type de financement hypothécaire à taux variable où le taux d’intérêt est lié à un indice de marché monétaire (autrefois le LIBOR, désormais le SARON). Cet instrument offre une flexibilité importante et généralement des conditions plus avantageuses qu’une hypothèque fixe, tout en exposant l’emprunteur à […]

Promesse de vente

Promesse de vente La promesse de vente est un contrat préalable à la transaction immobilière finale où le vendeur s’engage irrévocablement à vendre un bien immobilier à des conditions précises. Instrument fondamental du droit immobilier suisse, elle crée des obligations légales contraignantes et introduit des délais importants entre l’engagement et la passation définitive. Nature juridique […]

Impôt sur le gain immobilier

Impôt sur le gain immobilier L’impôt sur le gain immobilier est un prélèvement cantonal qui taxe les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier. Bien que la Suisse n’impose pas un impôt fédéral spécifique sur les gains en capital, les cantons et communes prélèvent cet impôt selon des modalités qui varient considérablement d’une […]

Planification successorale immobilière

Planification successorale immobilière La planification successorale immobilière est un processus stratégique fondamental pour tout propriétaire possédant un patrimoine immobilier. En Suisse, la transmission de biens immobiliers à titre héréditaire ou par anticipation exige une organisation juridique et fiscale rigoureuse, intégrant les règles du droit civil, du droit cantonal et des lois fiscales. Cadre juridique suisse […]

Indice des loyers

Indice des loyers L’indice des loyers est un indicateur statistique fondamental qui mesure l’évolution des rentes de logements en Suisse. Publié trimestriellement par l’Office fédéral de la statistique (OFS), cet indice est un référent incontournable pour les propriétaires, les locataires et les juristes en matière d’ajustement des contrats de location. Méthodologie de l’OFS L’OFS construit […]

Droit de rémérré

Droit de rémérré Le droit de rémérré est un droit fondamental du droit civil suisse permettant au vendeur d’un immeuble de se réapproprier le bien vendu. Codifié à l’article 216a du Code des obligations suisse (CO), ce mécanisme offre une protection importante aux vendeurs et joue un rôle crucial dans les transactions immobilières complexes. Fondement […]

Taux de logements vacants

Taux de logements vacants Le taux de logements vacants est un indicateur clé du marché immobilier suisse qui mesure la proportion de logements non occupés par rapport au parc total. Cet indice, publié annuellement par l’Office fédéral de la statistique (OFS), est devenu un baromètre essentiel pour comprendre l’équilibre offre-demande dans le secteur résidentiel. Définition […]

Provision pour rénovation

Provision pour rénovation La provision pour rénovation, aussi appelée fonds de rénovation ou réserve de remplacement, est une provision financière constituée par les copropriétaires pour financer les travaux d’entretien majeurs et de rénovation de l’immeuble. Ce mécanisme vise à assurer la pérennité et la valeur du patrimoine immobilier collectif. Fondement et objectif Tout bâtiment est […]

Charges de copropriété

Charges de copropriété Les charges de copropriété, également appelées charges communes, désignent les frais d’entretien, de gestion et d’administration partagés par tous les propriétaires d’une immeuble en régime de copropriété. En Suisse, la répartition et le paiement de ces charges sont encadrés par le Code civil et les statuts de copropriété. Nature et classification des […]

Hypothèque à taux fixe

Hypothèque à taux fixe L’hypothèque à taux fixe est un produit de financement immobilier par lequel le taux d’intérêt reste identique pendant toute la durée convenue. En Suisse, ce produit est très populaire et constitue une solution de sécurisation pour les emprunteurs désirant maîtriser précisément leurs charges hypothécaires futures. Caractéristiques principales Lors de la signature […]

Estimation hédoniste

Estimation hédoniste L’estimation hédoniste, également appelée modèle hédonique, est une méthode statistique et économétrique d’évaluation immobilière basée sur l’analyse des prix de transactions comparables. Cette approche est particulièrement utilisée par les institutions financières suisses pour déterminer la valeur vénale de propriétés résidentielles et commerciales. Principes fondamentaux La méthode hédoniste repose sur l’hypothèse que le prix […]

‹ 1 2 3 4›»